Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 31/08/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Circuits Animation Navigation Accueil Loisirs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Mentions légales

ÉDITEUR

L’édition du site https://canalmidi.fr est assurée par la SAS Circuits Animation Navigation Accueil Loisirs (C.A.N.A.L.) au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 339 183 089, dont le siège social est situé au 19 boulevard Jean Jaurès – 34620 Puisserguier – France

Numéro de téléphone 06.18.28.66.79
Adresse e-mail : croisiere(@)canalmidi.fr.
Le Directeur de la publication est : C.A.N.A.L.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73339183089

HÉBERGEMENT

L’hébergeur du site https://canalmidi.fr est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Accès au site

ACCESSIBILITÉ ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site canalmidi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment la réalisation de croisières.

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
• Réalisation de croisière en péniche sur le Canal du midi ;
• Demande de devis ou d’information sur les projet de croisières ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 3 : Politique de confidentialité

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sur le site canalmidi.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site canalmidi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La finalité des données recueilli via le formulaire de contact est de répondre au mieux à vos projet de croisière, demande devis ou d’information.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site canalmidi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 4 : Responsabilité

INFORMATIONS

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site canalmidi.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 5 : Vie privée

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site canalmidi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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Article 6 : Copyright

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Article 8 : Litigite

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